PDF Ebook L'Organisation de la liquidation du passif successoral, Tome 50

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Titre: L'organisation de la liquidation du passif successoral Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Successions / Libéralités Theme2: Résumé: La succession, en tant qu'elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d'obligations, peut être source d'un antagonisme d'intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L'organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l'intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l'option successorale dans le dessein de les prémunir contre l'insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l'héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d'une part, l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D'autre part, l'étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d'autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée. Mots-clés : succession, passif successoral, procédures collectives, propriété, indivision, droit de préférence, mandat à effet posthume, acceptation à concurrence de l'actif net, action en décharge, patrimoine d'affectation, EIRL.Broché=296 pages. Editeur =Defrenois (5 février 2013). Collection =DOC. NOT.. Langue =Français. ISBN-10=2856232191. ISBN-13=978-2856232194. Dimensions du produit=15,5 x 1,5 x 24 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonPar professionGestion et AdministrationDroit - Sciences juridiques=963.606 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°422 dans Livres > Droit > n°14639 dans Livres > Entreprise et Bourse > n°42683 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.

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